Politique de conformité au RGPD

1. Objectif et champ d’application
La présente politique a pour objectif d’expliquer les engagements pris pour garantir une gestion des données conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation de snugure.com.

• Elle vise à informer les utilisateurs sur leurs droits et sur les principes appliqués lors de la collecte et du traitement de leurs données.

2. Fondements juridiques du traitement
Les traitements de données sont effectués conformément à l’article 6 du RGPD.
Ils peuvent être fondés sur :

• Le consentement de l’utilisateur pour certaines opérations, notamment les cookies non essentiels.

• L’exécution d’un contrat, incluant la gestion des commandes et des livraisons.

• Le respect d’obligations légales, telles que la conservation comptable.

• L’intérêt légitime, notamment dans le cadre de l’amélioration du site ou de la prévention de la fraude.

3. Données collectées et finalités d’utilisation
Les données traitées correspondent exclusivement à celles nécessaires au bon fonctionnement du site.

• Données d’identification : utilisées pour la gestion du compte et des commandes.

• Données de paiement : traitées via des prestataires certifiés pour permettre la transaction.

• Données de navigation : collectées via cookies conformément à la politique dédiée.
  Les finalités incluent :

• La gestion des commandes et de la livraison.

• L’amélioration de l’expérience utilisateur.

• La sécurisation des transactions.

• La réponse aux demandes adressées au service client.

4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données traitées.

• Droit de rectification : corriger les données inexactes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données.

• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données dans certains cas.

• Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données dans certains contextes.

• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible.

• Droit de retirer le consentement : applicable aux traitements reposant sur l’accord préalable.

5. Durée de conservation et mesures de sécurité
La conservation des données s’effectue selon des durées adaptées à leur nature et finalité.

• Les données liées aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales.

• Les informations issues des cookies sont conservées jusqu’à 12 mois maximum, conformément à la CNIL.

• Les données nécessaires à la facturation sont conservées 10 ans.
  Les mesures de sécurité incluent :

• Le chiffrement des données lors des transactions.

• L’accès restreint aux seules personnes habilitées.

• L’utilisation de prestataires certifiés pour le traitement des paiements.

6. Partage et transferts internationaux de données
Les données peuvent être transmises à des prestataires agissant pour le compte de Snugure.

• Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

• Les transferts hors de l’Union européenne, lorsqu’ils existent, s’effectuent dans le respect des garanties prévues par le RGPD, incluant les clauses contractuelles types (CCT).

7. Cookies et technologies similaires
L’utilisation des cookies respecte les règles définies dans la politique dédiée.

• Les cookies nécessaires assurent le bon fonctionnement du site.

• Les cookies analytiques et publicitaires nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

• La gestion et le retrait du consentement peuvent être effectués via les paramètres du navigateur.

8. Contact et informations utiles
Pour toute demande relative au traitement des données ou à l’exercice d’un droit :
Email: questions@snugure.com
Téléphone: +65 (851) 18814
Adresse: APT BLK 18B CIRCUIT ROAD #04-246, SINGAPORE 372018
Heures de travail: du lundi au vendredi, 09:00–18:00 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France entière